Admission

Pièces constitutives du dossier, à fournir pour toute demande d’adhésion

• Lettre de demande d’admission précisant leurs motivations, formulée sur papier à en-tête du cabinet.
• Questionnaire de demande d’admission dument rempli et signé.
• Photographie d’identité du ou des dirigeants.
• Extrait Kbis de moins de 3 mois.
• Pour les personnes morales, un exemplaire des statuts
• Trois certificats de présentation et recommandations émanant :
  - de préférence d’au moins deux courtiers membres de la CSCA et d’une personne connue d’une compagnie d’assurances.
  - Soit de l’un d’entre eux et de deux responsables de Compagnie.
• Attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et d’une Garantie Financière et numéro d’inscription sur le registre de l’ORIAS
• Copie du dernier bilan ou pour les cabinets en création, fournir un compte d’exploitation prévisionnel sur 3 ans et/ou situation comptable intermédiaire, ainsi que les moyens de ressources du dirigeant
  
  www.orias.fr

Sont jointes au dossier, les pièces suivantes :

• Fiche contact
• Les statuts du SMCAR
• Un questionnaire de demande d’admission
• Une fiche de demande des pièces constitutives
• Un extrait des statuts et règlement intérieur
• Le Code Moral de la CSCA suivi d'une note relative aux différents services de la CSCA (syndicat national)
• Note d’affiliation au SMCAR